Phytos : poursuites judiciaires contre Bruxelles

« Nous contestons le nouveau règlement sur les coformulants, qui est une législation vide de sens, sans obligation pour les fabricants de pesticides de fournir des données de toxicité », informe en premier lieu PAN Europe dans son communiqué du 20 décembre 2023. Elle estime en effet que cette catégorie de pesticides augmente la toxicité de la substance active.

Exposition aux coformulants

« Les coformulants sont souvent des solvants hautement volatils dérivés du pétrole auxquels les agriculteurs sont fortement exposés. Les mélanges de cancérigènes ou de reprotoxines n’ont pas encore été testés pour leurs effets potentiellement dévastateurs sur les agriculteurs, leurs familles et les résidents ruraux », complète-t-elle.

Or PAN Europe rappelle que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a admis dans un récent rapport que pour plus de la moitié des coformulants, la Commission européenne ne dispose d’aucune information sur leur toxicité. L’ONG prône donc une stricte protection de la santé et de l’environnement, avec le même niveau de sécurité pour les coformulants que pour les substances actives.

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe, juge qu' « avec ce règlement, la Commission va à l’encontre du règlement européen sur les pesticides, laissant les citoyens et l’environnement sans protection ».

Serres et pesticides incompatibles

PAN Europe tente également de combler une autre lacune de la réglementation sur les pesticides : le régime spécial pour les serres. Ainsi, l’abamectine, un acaricide réapprouvé voit son utilisation limitée aux serres. Pourtant, l’ONG indique avoir établi que la Commission et les États membres sont « parfaitement conscients du fait que les pesticides s’échappent des serres et mettent en danger la santé et l’environnement. »

« Ces dernières années, d’autres pesticides hautement toxiques, tels que les néonicotinoïdes ou le bifénazate, ont été réapprouvés, les limitant aux serres. En parallèle, la Commission européenne a publié deux documents d’orientation dans lesquels elle reconnaît que les serres sont des systèmes qui fuient », ajoute PAN Europe.

Autres affaires judiciaires

Par ailleurs pour l’ONG, de nombreuses pratiques dans la mise en œuvre actuelle de la loi sur les pesticides ne sont pas conformes à la loi elle-même. « C’est pourquoi en octobre, nous avons eu l’audience devant le Tribunal de l’UE concernant notre appel contre la réapprobation de la cypermethrine », informe-t-elle. Elle conteste en effet le fait que la Commission européenne n’ait pas suivi les conclusions de l’Efsa pour interdire cet insecticide.

« Une autre affaire en cours est celle que nous avons entamée en juillet 2022 contre la prolongation de l’autorisation du fongicide dimoxystrobine et contre le schéma systématique d’extension des autorisations pour des pesticides qui se sont avérés très nocifs », souligne encore PAN Europe.

« Notre prochain procès portera sur la réautorisation du glyphosate, un herbicide largement utilisé. Cette affaire sera lancée en janvier 2024 », annonce-t-elle.